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R.C.A.2V.Q. 181 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

45.(Abrogé : 2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 41.).

2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 45; 2017, R.C.A.2V.Q. 214, a. 2; 2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 41.

2017-10-06 Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 44, les paragraphes 16° à 21° de l’article 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2017.

Malgré l’article 44, l’article 15, les paragraphes 1° à 15° et 22° à 25° de l’article 16 ainsi que les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.

2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 45; 2017, R.C.A.2V.Q. 214, a. 2.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 44, les articles 15, 16 et les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.

2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 45.

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45.Malgré l’article 44, les articles 15, 16 et les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.

2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 45.

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